Dernière mise à jour : 3 Avril 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du logiciel FolloYou (ci-après le "Logiciel"), développé et édité par Utopia Informatique, entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro Siren 422262428, dont le siège social est situé au 6 Route de Nanfray 74960 Annecy, représentée par Eric Monier en qualité de chef d’entreprise (ci-après l’ "Editeur" ou "Utopia Informatique").
L'accès au Logiciel est conditionné par l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'installation du Logiciel sur l'ordinateur du Client ou l’accès au site Web du Logiciel impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
À la souscription, un espace personnel sécurisé est créé pour le Client. Il y accède grâce à des identifiants confidentiels qui lui sont communiqués par e-mail. La protection de ces identifiants est essentielle pour préserver la sécurité de ses données. Le Client est responsable de la diffusion de ses identifiants.
Le Client s'engage à utiliser le Logiciel conformément à sa destination et aux présentes CGU dans un cadre légal et à ne pas l'utiliser pour stocker, diffuser ou transmettre des informations illégales, diffamatoires, discriminatoires, pornographiques, ou de nature à porter atteinte aux droits de tiers.
Le Client s'engage à limiter l'utilisation du Logiciel au nombre de licences souscrites initialement et à celles acquises ultérieurement. Toute utilisation du Logiciel par un nombre d'utilisateurs supérieur à celui autorisé par les licences en cours de validité constitue une violation des présentes CGU et pourra entraîner une facturation des accès supplémentaires utilisés par le Client, sans renonciation à des poursuites légales ou civiles.
Le Client est seul responsable de la qualité, de l'exactitude et de la légalité des Données qu'il transmet ou diffuse via FolloYou. Il se doit de vérifier l’exactitude de celles-ci avant toutes utilisation ou diffusion. L’Editeur ne peut être tenu responsable d’une information diffusée par FolloYou résultant d’une information erronée transmise par le Client.
Utopia Informatique traite les Données dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD). Dans le cadre de la fourniture du Logiciel FolloYou, Utopia Informatique agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour le compte du Client, qui est le responsable du traitement. Les Données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en France. Utopia Informatique peut faire appel à des Sous-traitants dans le cadre de l’hébergement ou le transit des Données du Client.
Le Logiciel, ainsi que tous les éléments le composant, sont la propriété exclusive d'Utopia Informatique. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, totale ou partielle, de l'un de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse d'Utopia Informatique est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois en vigueur.
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel, notamment les droits d'auteur, les marques et les brevets, appartiennent à Utopia Informatique. Le Client bénéficie d'une simple licence d'utilisation du Logiciel et n’est pas autorisé à en modifier le contenu ou la destination.
De convention expresse, l'ensemble des fonctionnalités, améliorations, ou développements qui pourraient être suggérés par le Client et intégrés au Logiciel resteront la propriété pleine et entière d'Utopia Informatique. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client sur ces éléments.
5.1. Responsabilité d'Utopia : Utopia s'engage à fournir au Client un Logiciel conforme aux descriptions publiées sur son site internet. Utopia ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, immatériel ou de toute perte de données résultant de l'utilisation du Logiciel.
5.2. Responsabilité du Client : Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Logiciel. Il s'engage à utiliser le Logiciel conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur.
Utopia Informatique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute nouvelle version des CGU sera notifiée au Client par email ou tout autre moyen de communication électronique. Le Client disposera d'un délai de 15 jours pour notifier son refus des nouvelles CGU ce qui aura pour conséquence la résiliation à date anniversaire de ses licences. A défaut de réponse dans ce délai, les nouvelles CGU seront réputées acceptées.
Utopia Informatique se réserve le droit de modifier la nature des informations mises à disposition sur son site, sans que cela n'entraîne de modification des présentes CGU.
7.1. Durée et reconduction :
7.2. Résiliation :
L'Editeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques et humains raisonnablement nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Logiciel et la sécurité des Données du Client, conformément aux standards de l'industrie. Toutefois, compte tenu de la complexité des systèmes informatiques et des réseaux de communication, l'Editeur ne saurait être tenu à une obligation de résultat quant à la disponibilité ininterrompue du Logiciel, l'absence totale d'erreurs ou de bogues, ou la garantie absolue contre les intrusions malveillantes. La responsabilité de l'Editeur est limitée à une obligation de moyen.
L'Editeur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès à l'interface web du Logiciel pour des raisons de maintenance technique, corrective ou évolutive des serveurs ou du site internet. L'Editeur s'engage à informer le Client de ces interruptions programmées via une notification visible sur le site internet du Logiciel au moins quarante-huit (48) heures avant la date prévue de l'intervention. Dans la mesure du possible, l'Editeur s'efforcera de limiter la durée de ces interruptions afin de minimiser l'impact sur l'utilisation du Logiciel par le Client. Ces interruptions pour maintenance ne pourront donner lieu à aucune indemnisation au profit du Client.
Par exception à ce qui précède, en cas de détection d'un risque avéré pour la sécurité des Données du Client, l'intégrité du Logiciel, ou pour toute autre raison impérieuse et urgente, l'Editeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Logiciel sans préavis et pour la durée nécessaire à la résolution du problème. L'Editeur s'efforcera d'informer le Client dans les meilleurs délais des raisons de cette interruption et de la reprise du service.
Ni Utopia ni le Client ne pourront être tenus responsables de l'inexécution de leurs obligations respectives en cas de force majeure.
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux de Annecy.
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre Utopia Informatique et le Client relatif à l'utilisation du Logiciel et remplacent et annulent tout accord, arrangement, engagement ou proposition antérieur(e), écrit(e) ou oral(e), ayant le même objet. Le Client reconnaît que son acceptation des présentes CGU emporte adhésion pleine et entière à l'ensemble de leurs stipulations.