Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du logiciel FolloYou (ci-après le "Logiciel"), développé et édité par Utopia Informatique, entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro Siren 422262428, dont le siège social est situé au 6 Route de Nanfray 74960 Annecy, représentée par Eric Monier en qualité de chef d’entreprise (ci-après l’ "Editeur" ou "Utopia Informatique").

Définitions complémentaires

• Le Logiciel : FolloYou est un logiciel composé de deux parties. Un connecteur installé sur le poste du Client permettant de synchroniser les données du Client avec une base de données hébergée sur les serveurs d'Utopia Informatique ; ainsi qu’une interface web dont l’objet est de visualiser ces dites données au travers d’un périphérique connecté à internet. Le Logiciel est mis à la disposition du Client sous forme de licence d'utilisation non exclusive.
• Client : Toute personne physique ou morale qui utilise le Logiciel pour lui ou une de ses filiales ou ayant-droit.
• Données : L'ensemble des informations transmises par le Client au travers du Logiciel.

Article 1 : Accès au Logiciel

L'accès au Logiciel est conditionné par l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'installation du Logiciel sur l'ordinateur du Client ou l’accès au site Web du Logiciel impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

À la souscription, un espace personnel sécurisé est créé pour le Client. Il y accède grâce à des identifiants confidentiels qui lui sont communiqués par e-mail. La protection de ces identifiants est essentielle pour préserver la sécurité de ses données. Le Client est responsable de la diffusion de ses identifiants.

Article 2 : Utilisation du Logiciel

Le Client s'engage à utiliser le Logiciel conformément à sa destination et aux présentes CGU dans un cadre légal et à ne pas l'utiliser pour stocker, diffuser ou transmettre des informations illégales, diffamatoires, discriminatoires, pornographiques, ou de nature à porter atteinte aux droits de tiers.

Le Client s'engage à limiter l'utilisation du Logiciel au nombre de licences souscrites initialement et à celles acquises ultérieurement. Toute utilisation du Logiciel par un nombre d'utilisateurs supérieur à celui autorisé par les licences en cours de validité constitue une violation des présentes CGU et pourra entraîner une facturation des accès supplémentaires utilisés par le Client, sans renonciation à des poursuites légales ou civiles.

Article 3 : Données

Le Client est seul responsable de la qualité, de l'exactitude et de la légalité des Données qu'il transmet ou diffuse via FolloYou. Il se doit de vérifier l’exactitude de celles-ci avant toutes utilisation ou diffusion. L’Editeur ne peut être tenu responsable d’une information diffusée par FolloYou résultant d’une information erronée transmise par le Client.

Utopia Informatique traite les Données dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD). Dans le cadre de la fourniture du Logiciel FolloYou, Utopia Informatique agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour le compte du Client, qui est le responsable du traitement. Les Données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en France. Utopia Informatique peut faire appel à des Sous-traitants dans le cadre de l’hébergement ou le transit des Données du Client.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Le Logiciel, ainsi que tous les éléments le composant, sont la propriété exclusive d'Utopia Informatique. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, totale ou partielle, de l'un de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse d'Utopia Informatique est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois en vigueur.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel, notamment les droits d'auteur, les marques et les brevets, appartiennent à Utopia Informatique. Le Client bénéficie d'une simple licence d'utilisation du Logiciel et n’est pas autorisé à en modifier le contenu ou la destination.

De convention expresse, l'ensemble des fonctionnalités, améliorations, ou développements qui pourraient être suggérés par le Client et intégrés au Logiciel resteront la propriété pleine et entière d'Utopia Informatique. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client sur ces éléments.

Article 5 : Responsabilité

5.1. Responsabilité d'Utopia : Utopia s'engage à fournir au Client un Logiciel conforme aux descriptions publiées sur son site internet. Utopia ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, immatériel ou de toute perte de données résultant de l'utilisation du Logiciel.

5.2. Responsabilité du Client : Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Logiciel. Il s'engage à utiliser le Logiciel conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur.

Article 6 : Modification des CGU

Utopia Informatique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute nouvelle version des CGU sera notifiée au Client par email ou tout autre moyen de communication électronique. Le Client disposera d'un délai de 15 jours pour notifier son refus des nouvelles CGU ce qui aura pour conséquence la résiliation à date anniversaire de ses licences. A défaut de réponse dans ce délai, les nouvelles CGU seront réputées acceptées.

Utopia Informatique se réserve le droit de modifier la nature des informations mises à disposition sur son site, sans que cela n'entraîne de modification des présentes CGU.

Article 7 : Durée et résiliation

7.1. Durée et reconduction :

• Le contrat conclu entre Utopia et le Client a une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de validation de la commande par le Client.
• À l'expiration de la période initiale, le contrat sera tacitement reconduit pour des périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les conditions prévues à l'article 7.2 (erreur corrigée, référence à 6.2 dans votre texte original mais semble lié à la résiliation de l'article 7).

7.2. Résiliation :

• Par le Client : Le Client peut résilier le contrat à tout moment, sans motif, sous réserve du respect du préavis d'un mois avant la date anniversaire du contrat initial.
• Par Utopia : Utopia pourra résilier ou suspendre le contrat de plein droit et sans préavis en cas de non-respect par le Client des présentes CGU, notamment en cas de non-paiement des sommes dues, à la suite d’une mise en demeure de régler les sommes dues. L’Editeur pourra également mettre fin au contrat à date anniversaire de la date de souscription après un préavis de 3 mois communiqué au Client par tout moyen jugé acceptable, sous forme papier ou électronique.

Article 8 : Obligation de Moyen

L'Editeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques et humains raisonnablement nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Logiciel et la sécurité des Données du Client, conformément aux standards de l'industrie. Toutefois, compte tenu de la complexité des systèmes informatiques et des réseaux de communication, l'Editeur ne saurait être tenu à une obligation de résultat quant à la disponibilité ininterrompue du Logiciel, l'absence totale d'erreurs ou de bogues, ou la garantie absolue contre les intrusions malveillantes. La responsabilité de l'Editeur est limitée à une obligation de moyen.

Article 9 : Indisponibilité pour Maintenance

L'Editeur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès à l'interface web du Logiciel pour des raisons de maintenance technique, corrective ou évolutive des serveurs ou du site internet. L'Editeur s'engage à informer le Client de ces interruptions programmées via une notification visible sur le site internet du Logiciel au moins quarante-huit (48) heures avant la date prévue de l'intervention. Dans la mesure du possible, l'Editeur s'efforcera de limiter la durée de ces interruptions afin de minimiser l'impact sur l'utilisation du Logiciel par le Client. Ces interruptions pour maintenance ne pourront donner lieu à aucune indemnisation au profit du Client.

Par exception à ce qui précède, en cas de détection d'un risque avéré pour la sécurité des Données du Client, l'intégrité du Logiciel, ou pour toute autre raison impérieuse et urgente, l'Editeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Logiciel sans préavis et pour la durée nécessaire à la résolution du problème. L'Editeur s'efforcera d'informer le Client dans les meilleurs délais des raisons de cette interruption et de la reprise du service.

Article 10 : Force majeure

Ni Utopia ni le Client ne pourront être tenus responsables de l'inexécution de leurs obligations respectives en cas de force majeure.

Article 11 : Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux de Annecy.

Article 12 : Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre Utopia Informatique et le Client relatif à l'utilisation du Logiciel et remplacent et annulent tout accord, arrangement, engagement ou proposition antérieur(e), écrit(e) ou oral(e), ayant le même objet. Le Client reconnaît que son acceptation des présentes CGU emporte adhésion pleine et entière à l'ensemble de leurs stipulations.